Entre art généré par l’IA et droit d’auteur
En décembre 2021, Ankit Sani a déposé une demande d’enregistrement de droit d’auteur pour une œuvre qualifiée de « photographie, œuvre d’art en deux dimensions ». Cette création, inspirée de la célèbre « Nuit étoilée » de Vincent van Gogh, est une œuvre visuelle réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle. Ankit Sani a combiné une photographie originale de coucher de soleil avec « La Nuit étoilée » de Van Gogh, en utilisant l’application d’IA RAGHAV.
Cependant, l’Office américain du droit d’auteur a rejeté la demande, estimant que l’œuvre manquait de créativité humaine. Cette décision a suscité un débat sur la place de l’art généré par l’IA dans le cadre du droit d’auteur.
État actuel du droit d’auteur face à l’art généré par l’IA
La question du droit d’auteur pour l’art généré par l’IA met en lumière le fossé entre l’évolution technologique et l’adaptation des lois. Traditionnellement, le droit d’auteur protège les œuvres issues de la créativité humaine, mais la création artistique par l’IA remet en cause cette définition.
Dans ce cas précis, Ankit Sani a clairement indiqué le rôle de l’IA dans la combinaison de sa photographie de coucher de soleil et de « La Nuit étoilée » de Van Gogh. Il affirme que la photographie est une création originale et qu’il a donné des instructions précises à l’IA pour modifier les couleurs, les formes et le style de manière spécifique.
Néanmoins, l’Office américain du droit d’auteur a maintenu son refus, considérant que l’œuvre ne présentait pas le degré de créativité humaine requis. Face à l’argument d’Ankit Sani selon lequel une part de créativité humaine est présente, l’Office a répondu que « cette créativité humaine ne peut être distinguée ou séparée de l’œuvre finale générée par le programme informatique ».
L’Office a également précisé que « ce qui a été nouvellement créé ne résulte pas de la créativité d’Ankit Sani ou d’un autre auteur, mais a été généré par l’application d’IA RAGHAV », concluant ainsi que l’œuvre ne pouvait être enregistrée, la créativité dérivée n’étant pas d’origine humaine.
Réformes en mouvement à l’échelle mondiale
Les enjeux liés à l’IA et au droit d’auteur ne se limitent pas aux États-Unis, mais se manifestent également dans d’autres pays. Le 20 novembre 2023, l’Agence pour les affaires culturelles du Japon a publié un projet de réflexion sur « l’IA et le droit d’auteur », en réponse aux préoccupations concernant l’apprentissage non autorisé d’articles ou d’images par l’IA générative. Ce même mois, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la première législation mondiale sur l’IA, visant à promouvoir le développement et la diffusion d’une IA sûre et fiable.
Pour tracer une frontière claire entre la créativité humaine et celle de l’IA dans la création artistique, il sera nécessaire de poursuivre les débats à partir de divers cas à travers le monde. Restons attentifs aux évolutions de ce domaine en pleine mutation.
