Images générées par IA : ce qui change pour leur signalement | Release #930

Avec les progrès de l’IA générative, on ne regarde plus seulement ce qu’une image montre : on se demande aussi de plus en plus comment elle a été créée.

L’IA soulève déjà de nombreuses questions, notamment sur l’authenticité des photos et les droits des photographes. Il faut désormais tenir compte d’un nouvel élément : les règles de signalement des contenus générés par IA sont entrées dans leur phase d’application concrète.

Les obligations de transparence prévues par l’article 50 de l’EU AI Act s’appliquent depuis le 2 août 2026. Le code de bonnes pratiques publié par la Commission européenne précise comment les fournisseurs et les utilisateurs de systèmes d’IA générative doivent signaler les contenus générés ou modifiés par IA et permettre leur détection.

Les fournisseurs doivent faire en sorte que les contenus générés ou modifiés par IA soient identifiables dans un format lisible par machine et puissent être détectés. Du côté des utilisateurs, les obligations concernent notamment les deepfakes présentant comme réels des personnes ou des événements, ainsi que certains textes générés ou modifiés par IA sur des sujets d’intérêt public. Les mesures à prendre varient donc selon le type de contenu et le rôle de chacun.

L’adhésion au code de bonnes pratiques reste facultative. La Commission européenne rappelle toutefois que les obligations de transparence prévues par l’article 50 sont juridiquement contraignantes, même sans adhérer au code. Celui-ci sert avant tout de cadre pratique pour savoir comment les respecter.

Il serait donc trop simpliste d’en conclure que toutes les images utilisant l’IA doivent porter le même signalement, ou que toute photo retouchée après la prise de vue doit être considérée comme une image générée par IA. Les obligations dépendent notamment du rôle de chacun — fournisseur ou utilisateur d’un système d’IA générative — ainsi que de la nature du contenu créé et publié.

Commencez par conserver séparément l’image originale prise avec votre appareil et la version générée ou modifiée. Si vous utilisez une IA générative, notez à quelle étape elle est intervenue. Pensez aussi à vérifier les options de signalement et les règles de la plateforme sur laquelle vous publiez : il sera ensuite plus facile d’expliquer votre démarche.

Si vous partagez une image qui semble montrer une personne ou un événement réel, ajoutez les précisions nécessaires pour éviter toute confusion. Il ne s’agit pas de détailler la moindre retouche. L’essentiel est de pouvoir expliquer clairement, lorsque c’est nécessaire, comment l’image a été créée. C’est cette transparence qui permet d’établir une relation de confiance.

Il devient difficile de déterminer avec certitude, sur la seule apparence d’une image, s’il s’agit d’une photo ou d’une image générée. Il faut donc s’intéresser non seulement à ce qu’elle montre, mais aussi à la manière dont elle a été créée et aux explications qui accompagnent sa publication.

Il devient difficile de déterminer avec certitude, sur la seule apparence d’une image, s’il s’agit d’une photo ou d’une image générée. Il faut donc s’intéresser non seulement à ce qu’elle montre, mais aussi à la manière dont elle a été créée et aux explications qui accompagnent sa publication.